OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les acteurs de la police de l’eau
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
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Procédures et règles liées au stockage et à l’épandage des boues
Dans le thème : La gestion des sous-produits d’assainissement
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Foire aux questions


Un EPCI compétent en matière d’assainissement peut-il appliquer la sanction prévue à l’article (...)
Réponse :
Le constat d’une infraction doit être réalisé par un agent assermenté. La subtilité dans (...)


Les communes détentrices de la compétence GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et (...)
Réponse :
Non, les communes ne peuvent pas s’y opposer, même si une majorité (...)

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