Étude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - recommandations

C’est à l’aube des 30 ans d’existence et de mise en œuvre de cette politique et dans un paysage institutionnel en constante évolution, que le Ministère de la Transition écologique a donc jugé nécessaire de procéder à une évaluation nationale de cette politique publique. Cette étude avait pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier.

Afin d’aboutir à des « recommandations » d’évolution de l’outil, l’étude s’est structurée autour de 4 phases : cadrage, observation, évaluation, conclusions et perspectives.

Ces différentes phases ont mobilisé à plusieurs reprises les acteurs des SAGE (animateurs de SAGE, services déconcentrés de l’Etat, Agences de l’eau, présidents de CLE…) à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’ateliers en régions. Si cette évaluation témoigne de la pertinence et de l’intérêt de l’outil SAGE, elle identifie des pistes d’amélioration de l’outil afin d’en renforcer l’attractivité.

Le Ministère de la Transition écologique a décidé de laisser les bureaux d’études (Oréade-Brèche, LBO Environnement, Cereg et Contre-champ) proposer librement leurs recommandations dans le dernier rapport de l’étude. Ces recommandations sont donc des propositions des bureaux d’études et ne représentent pas forcément la position du ministère. Cette étude servira de base de travail pour définir le projet de modernisation des SAGE dans les prochains mois.