OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La pollution des eaux pluviales
Dans le thème : La maîtrise des eaux pluviales
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Les enjeux de la bonne gestion du patrimoine enterré
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Foire aux questions


Lors du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à une structure intercommunale, (...)
Réponse :
Le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le transfert à celui-ci de l’ensemble des (...)


En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, quelle est l’obligation du service (...)
Réponse :
D’une manière générale, les communes doivent prendre toutes les mesures (...)

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