OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La gestion des situations de non-conformité
Dans le thème : Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
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Les critères de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Dans le thème : Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
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Foire aux questions


Une décision de la Cour de cassation du 27 juin 2000 stipule qu’un collecteur d’eaux usées qui (...)
Réponse :
L'arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2000 ne dit en aucune façon qu'un collecteur (...)


Quelle définition retenir pour les eaux pluviales urbaines ? Celle concernant les aires urbaines (...)
Réponse :
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