OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La pollution des eaux pluviales
Dans le thème : La maîtrise des eaux pluviales
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Les prélèvements réglementés au titre du Code de la santé publique
Dans le thème : Les formalités liées aux ouvrages
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Foire aux questions


Un locataire peut-il exiger de son propriétaire qu’il supprime les canalisations en plomb (...)
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Une commune est propriétaire d’un terrain sur lequel se situe une source qui, lors d’épisodes (...)
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Non, et ce en application de l’article 640 du Code civil qui dispose : (...)

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