OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Communauté de Communes de Mimizan
Dans le thème : Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
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La recherche et la constatation des infractions pénales
Dans le thème : Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
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Foire aux questions


Le compteur d’eau doit-il obligatoirement être placé en limite de propriété privée ? Si celle-ci (...)
Réponse :
C’est aujourd’hui la pratique la plus répandue pour des raisons pratiques et de (...)


Une collectivité en régie peut-elle imposer que les titulaires des abonnements au service d’eau (...)
Réponse :
Non, le titulaire de l’abonnement est celui qui en fait la demande, (...)

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