OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La gestion patrimoniale des réseaux et usines de production d’eau potable, situation (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Evaluation des conséquences d’une pollution : les usages particuliers de l’eau de distribution (...)
Dans le thème : Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
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Foire aux questions


Est-ce que le fait de refuser un courrier avec accusé de réception constitue un obstacle à (...)
Réponse :
De part l'article L1331-11 du CSP, les agents du service d'assainissement ont accès (...)


Quelle définition retenir pour les eaux pluviales urbaines ? Celle concernant les aires urbaines (...)
Réponse :
Le ministère en charge de l’environnement a fait part de son (...)

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