OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les acteurs
Dans le thème : Autosurveillance des systèmes d’assainissement
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Les évolutions en matière de sanctions pénales
Dans le thème : Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
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Foire aux questions


Une commune fournit fréquemment de l’eau fortement colorée marron. Suite à des réclamations (...)
Réponse :
L'obligation générale qui s'impose au service est celle de délivrer l'eau conforme à (...)


A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la (...)
Réponse :
Oui, car le compteur appartient au service des eaux, donc à la (...)

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