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Foire aux questions - Eaux pluviales

Quelle définition retenir pour les eaux pluviales urbaines ? Celle concernant les aires urbaines (définition de l’INSEE) ou bien relevant de l’ancien article L2333-97 CGCT (zones urbanisés ou à urbaniser) ?
Réponse :
Le ministère en charge de l’environnement a fait part de son (...)

Comment dimensionner un puisard récupérant les eaux pluviales ?
Réponse :
Il n'existe pas de norme dans ce domaine mais des recommandations. (...)

Comment doit-on comprendre la rubrique 5.3.0 de la nomenclature Eau ?
Réponse :
La création d'un réseau d'assainissement n'est pas soumise en tant que (...)

Comment s’organise la gestion des eaux pluviales lorsque l’assainissement est géré par une structure intercommunale ?
Réponse :
La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service (...)

Dans le cadre d’un projet d’aménagement soumis à la loi sur l’eau, l’aménageur a prévu un dispositif de compensation des eaux pluviales conforme aux exigences de la DDTM. Cependant, la commune souhaiterait que les eaux collectées soient réorientées vers un autre point de rejet que celui prévu, et ce afin de prévenir d’éventuels débordements sur la chaussée. La commune peut-elle exiger que le pétitionnaire prenne en charge les travaux supplémentaires ainsi occasionnés ?
Réponse :
Non. Si des travaux n’ont pas été prévus lors de la conception du projet, (...)

Des propriétaires sont-ils autorisés à obstruer un fossé situé dans la partie haute d’un lotissement, dans lequel s’écoulent les eaux pluviales et de ruissellement vers un cours d’eau ?
Réponse :
Le Code civil fixe les règles relatives à l’écoulement de ces eaux : (...)

La construction d’un bassin d’orage nécessite-t-elle un permis de construire ?
Réponse :
Oui. La construction d'un déversoir d'orage est soumis à l'obtention (...)

La taxe pour la gestion des eaux pluviales instituée par l’art. L.2333-97 CGCT s’applique-t-elle obligatoirement aux voies publiques ?
Réponse :
Les redevables potentiels de la taxe sont nombreux : en application de (...)

Les communes doivent-elles obligatoirement mettre en place un réseau séparatif pour collecter les eaux pluviales qui s’écoulent le long des voies communales ?
Réponse :
Non. Bien qu’il prévoit que « les profils en long et en travers des voies (...)

Les eaux de vidange d’une piscine ouverte au public peuvent-elles être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales ?
Réponse :
Le règlement du service d'assainissement précise généralement les types (...)

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