OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Evaluation des conséquences d’une pollution : les usages particuliers de l’eau de distribution (...)
Dans le thème : Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
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Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Foire aux questions


Peut-on réclamer la redevance d’assainissement au propriétaire d’une habitation qui n’est pas (...)
Réponse :
Oui, tant que le propriétaire ne s’est pas conformé à l’obligation de raccordement au (...)


En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, quelle est l’obligation du service (...)
Réponse :
D’une manière générale, les communes doivent prendre toutes les mesures (...)

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