OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement et stations d’épuration situation (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval (Essonne)
Dans le thème : Gestion des eaux pluviales : Techniques alternatives
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Foire aux questions


Un SPANC peut il avoir un effet rétroactif sur une conception quand un permis de construire a (...)
Réponse :
Selon l'art. L.421-3 du Code de l'Urbanisme, "Le permis de construire ne peut (...)


Une collectivité en régie peut-elle imposer que les titulaires des abonnements au service d’eau (...)
Réponse :
Non, le titulaire de l’abonnement est celui qui en fait la demande, (...)

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