OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Vers le réseau d’assainissement
Dans le thème : Cadre général : Assainissement et Santé Publique
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Le principe d’égalité des usagers
Dans le thème : Les grands principes
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Foire aux questions


En matière de gestion des services d’eau et/ou d’assainissement par régie intéressée, quelles sont (...)
Réponse :
La régie intéressée est un mode de gestion de service public par lequel une collectivité (...)


Une commune est propriétaire d’un terrain sur lequel se situe une source qui, lors d’épisodes (...)
Réponse :
Non, et ce en application de l’article 640 du Code civil qui dispose : (...)

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