OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


L’élimination du fer et du manganèse
Dans le thème : L’eau potable : aspects techniques
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La spécificité du patrimoine réseau de distribution d’eau potable : les matériaux (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Foire aux questions


Comment connaître la qualité de l’eau distribuée dans la commune ?
Réponse :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (« rapport du maire ») reprend (...)


Les communes détentrices de la compétence GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et (...)
Réponse :
Non, les communes ne peuvent pas s’y opposer, même si une majorité (...)

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