OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans la Communauté d’agglomération du (...)
Dans le thème : Gestion des eaux pluviales : Techniques alternatives
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Le règlement de service et le contrat d’abonnement
Dans le thème : Le réglement de service et ses clauses abusives
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Foire aux questions


La PFAC est-elle exigible lorsqu’une pièce supplémentaire est créée au profit d’un immeuble déjà (...)
Réponse :
Oui, mais sous certaines conditions. D’une part, la création du salon ou de la chambre (...)


Lorsqu’un usager n’est pas abonné au réseau de distribution d’eau potable, est-il possible de lui (...)
Réponse :
Oui, ce type de contrat permet de fonder juridiquement la redevance (...)

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