OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Puits et forages privés à usage domestique
Dans le thème : Les formalités liées aux ouvrages
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Les institutions présentes au niveau de la région
Dans le thème : Les acteurs de l’eau
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Foire aux questions


Comment conclure un diagnostic ANC si l’installation comporte une microstation non-agréée et (...)
Réponse :
Le contrôle du caractère « réglementaire » d’une installation d’assainissement non (...)


Une collectivité en régie peut-elle imposer que les titulaires des abonnements au service d’eau (...)
Réponse :
Non, le titulaire de l’abonnement est celui qui en fait la demande, (...)

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