OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Evolution des textes et évolution des mentalités par rapport à l’assainissement non collectif des (...)
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Les outils économiques utilisés par les Agences de l’eau
Dans le thème : Le financement de la politique de l’eau
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Foire aux questions


A partir de quand la délibération instaurant la participation au raccordement à l’égout est t-elle (...)
Réponse :
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Les communes détentrices de la compétence GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et (...)
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