OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La désinfection
Dans le thème : L’eau potable : aspects techniques
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Le règlement de service et le contrat d’abonnement
Dans le thème : Le réglement de service et ses clauses abusives
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Foire aux questions


Comment s’organise la gestion des eaux pluviales lorsque l’assainissement est géré par une (...)
Réponse :
La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public (...)


A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la (...)
Réponse :
Oui, car le compteur appartient au service des eaux, donc à la (...)

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